La Régie Foncière à visage découvert

La Régie Foncière à visage découvert

ImageLe lundi 10 septembre 2007, le Conseil communal a approuvé les nouvelles procédures d’attribution des logements de la Régie Foncière. En un peu moins de neuf mois, je suis parvenu à répondre à l’une des exigences du programme de législature, à savoir « garantir la transparence de l’attribution des logements par la diffusion publique de règles claires et sur base de critères objectifs ».

Cette mission de transparence et d’équité me tenait tout particulièrement à cœur. Même si rien ne me permet de déclarer qu’il y avait des malversations dans le passé, il était impossible jusqu'à aujourd'hui d'établir l'égalité de traitement entre candidats. C'est pour répondre à cette exigence légitime de la population que j'ai eu à coeur de réaliser un règlement en bonne et due forme. Les attributions à la Régie répondent à présent à des règles précises. Elles sont en vigueur depuis le 1er novembre suite à leur approbation par la tutelle.

Cliquer ici pour le reportage de Tele Bruxelles (6.11.2007).  

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Le même règlement pour tous

Parmi les nouveautés -qui rendront, j’en suis convaincu, le système plus fluide-, une liste informatisée d’ancienneté qui va régir près de 95% des logements de la Régie Foncière, c’est-à-dire l’ensemble des logements moyens et à loyer encadré. Cette liste permettra de départager de manière incontestable et sur base d’un élément objectif plusieurs candidatures pour un même logement, mettant de la sorte un terme à la pratique contestable du « premier arrivé, premier servi ».

Cette pratique privilégiait par définition les personnes profitant d’un délit d’initié et engendrait un sentiment de résignation auprès de candidats locataires refoulés à maintes reprises. Les 5% restants du patrimoine s’apparentent  aux logements construits dans le cadre des contrats de quartier et qui sont gérés par des registres conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994.


D’autres aménagements de taille ont été retenus :

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    • intensification de l’affichage tant à l’agence locative que sur le bien loué et que sur le site Internet de la Ville ;
    • renouvellement une fois par an, pendant le mois de janvier, de la liste d’ancienneté et des différents registres « contrat de quartier » sous peine de radiation dans le but de les maintenir opérationnels ;
    • visite obligatoire du logement avant dépôt de la candidature ;
    • priorité absolue pour les mutations internes, et ce, afin d’éviter le surpeuplement nuisible à tous aussi bien locataires que propriétaire ;
    • fixation d’une procédure de dérogations dans un cadre clair et précis, des dérogations qui se voudront l’exception pour des cas urgents comme un incendie et qui feront l’objet d’un rapport annuel au Conseil communal.*


ImageLes nouvelles procédures sont en vigueur depuis le 1er novembre, après aval de la tutelle.

 

Jetez un œil sur les procédures exactes selon le type de parc locatif :

* Face à une démarche qui devrait susciter l’adhésion de tous, je déplore l’attitude du MR qui s’est lancé dans une polémique politicienne en s’abstenant de voter l’arrêté ! Sans en justifier d’une quelconque manière l’utilité ( ?), le MR a exigé que la liste des dérogations soumise au Conseil communal soit nominative. Devant l’absence de motivation et le refus de voir les bénéficiaires ainsi exposés, le Collège a unanimement refusé. La transparence a des limites aussi, celles du respect de l’intégrité des gens. Là-dessus, n’en déplaise aux libéraux, je ne TRANSIGERAI PAS !